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Bonnes fêtes de fin d'année

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Publié le 21/12/2016 @ 18:25  Prévisualiser  Imprimer l'article 

5 décembre 2016, réunion du conseil municipal

Ordre du Jour
  • Compte rendu du précédent conseil municipal
  • Compte rendu des commissions et syndicats
  • Questions diverses
Délibérations :
1. SDEC : retrait de CABALOR au sein du SDEC
2. SDEC : modification des statuts du SDEC ENERGIE
3. Approbation de la décision de la CLECT concernant les montants des charges nettes transférées « Littoral » pour l’entretien, la surveillance et le nettoyage des plages.
4. Dissolution ou pas dissolution du CCAS
5. Modification du tableau des emplois permanents
6. Cession de matériel de Villons-les-Buissons à la communauté urbaine de Caen la Mer
7. Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel – RIFSEEP
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du lundi 5 décembre 2016 est disponible dans la rubrique "Réunions du Conseil" Année 2016.

Cliquez ici pour accéder directement à ce procès-verbal

Publié le 01/12/2016 @ 16:49  Prévisualiser  Imprimer l'article 

Avis d'Enquête publique sur le PLU

COMMUNE DE VILLONS LES BUISSONS

Enquête publique sur le projet de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Par arrêté N° 19/2016

Le Maire de Villons les Buissons a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme.

Madame COTENTIN Marie-Thérèse a été désignée en qualité de
Commissaire-enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Caen  et Monsieur DRUET Yann en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

Le dossier de projet de modification n°1 du P.L.U. et les pièces qui l'accompagnent seront déposées à la Mairie de Villons les Buissons, aux jours et heures habituels d'ouverture, du jeudi 1er décembre 2016 au samedi 31 décembre 2016 inclus.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les :

- Jeudi 01 décembre 2016 de 9 h 30 à 12 h 00
- Samedi 10 décembre 2016 de 9 h 00 à 12 h 00
- Jeudi 22 décembre 2016 de 17 h 00 à 19 h 00
- Samedi 31 décembre 2016 de 10 h 00 à 12 h 00

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent être également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en Mairie.

Publié le 22/11/2016 @ 17:38  Prévisualiser  Imprimer l'article 
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